Politique de confidentialité

La présente page décrit la politique de protection de la vie privée et les modalités d’utilisation du site Web hébergé à l’adresse www.canadiandataplatform.ca (le « site Web »). Votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites seront régis par cette politique de protection de la vie privée et ces modalités d’utilisation. La Plateforme canadienne de données (PCD) de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) se réserve le droit de modifier la politique de protection de la vie privée et les modalités d’utilisation à tout moment et sans préavis.

Politique de protection de la vie privée

Notre engagement en matière de protection de la vie privée

La PCD respecte votre droit à la protection de la vie privée. La politique de protection de la vie privée du présent site Web est conforme aux lois provinciales en matière de protection de la vie privée, y compris la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique, aux lois fédérales en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à d’autres mesures législatives applicables.  La politique de protection de la vie privée est mise à jour aux deux ans, pour assurer sa pertinence et sa conformité aux lois et aux pratiques exemplaires en vigueur.

Responsabilité

La PCD a désigné l’un des membres de son personnel comme responsable de la protection de la vie privée et de la politique en la matière. Cette personne est chargée d’assurer le respect de cette politique et rend des comptes en ce sens. La PCD compte également un gestionnaire des systèmes et de la sécurité, qui est responsable de la sécurité technique du site Web.

Collecte de données techniques

Lorsqu’une personne visite le site Web, nous recueillons des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur du visiteur et l’adresse du site Web d’où la personne provient.

Ces données techniques sont recueillies et analysées afin de déterminer quels groupes utilisent le plus le site Web, quels sites Web tiers servent de liens d’accès et comment améliorer le fonctionnement du site Web. Ces données techniques ne sont en aucune façon utilisées pour identifier des personnes. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire pour générer les statistiques Web.

Collecte de renseignements personnels

Par le site Web, nous ne recueillons que les renseignements personnels comme votre adresse de courriel dans les cas où vous choisissez spécifiquement et volontairement de nous la communiquer dans un formulaire sur le site Web, ou encore dans un courriel envoyé à une adresse figurant sur le site Web. La PCD recueille des renseignements personnels en tant que programme autorisé en vertu des alinéas 47(2)b) et c) de la University Act.

Utilisation et diffusion des renseignements personnels

Les renseignements personnels qui nous sont transmis par le site Web ne seront utilisés qu’aux fins de communication avec le transmetteur, au besoin. À moins que le transmetteur ne demande explicitement d’être inscrit à une liste de diffusion, nous ne conserverons ses renseignements personnels que le temps nécessaire pour traiter sa demande.  Nous ne diffuserons pas ses renseignements personnels à l’extérieur de la PCD sans son consentement préalable écrit, à moins d’y être tenu en vertu d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Confidentialité des renseignements personnels

La PCD a établi un haut niveau de sécurité physique, technique et organisationnelle pour toutes les données en sa possession. Nous protégerons tout renseignement personnel fourni par vous des risques comme la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation, au moyen des mesures de protection appropriées.  Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.

Si vous souhaitez signaler un problème au sujet de la sécurité sur le site Web, veuillez communiquer avec le directeur de l’exploitation de la PCD.

Mise à jour des renseignements personnels

Nous ne prendrons aucune mesure pour mettre à jour les renseignements personnels recueillis à votre sujet, même si vous demandez d’être ajouté à une liste de diffusion. Il vous incombe d’effectuer la mise à jour de vos renseignements personnels en communiquant avec nous.

Les demandes de mise à jour ou de retrait de l’adresse de courriel ou de tout autre renseignement personnel recueilli sur le site Web peuvent être présentées sur le site Web, ou en communiquant directement avec la PCD. Une première communication devrait être faite avec l’expert de la PCD en matière de communications et d’engagement des parties prenantes. Si le problème n’est pas résolu, veuillez communiquer avec le directeur de l’exploitation de la PCD.

Demandes d’accès et contestation de la conformité

Toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels à son sujet que nous détenons ou porter à notre attention un problème de conformité à la présente politique de protection de la vie privée. Les demandes d’accès ou les contestations devraient être adressées au directeur de l’exploitation de la PCD.

Le courriel ne constitue pas une méthode sécuritaire de transmission des renseignements personnels et peut donner lieu à l’interception des messages ou à l’usurpation des renseignements. La protection de votre vie privée ne peut être assurée si des renseignements personnels sont envoyés à la PCD par courriel, et par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage qui pourrait vous être causé à la suite de l’envoi par vous de vos renseignements personnels par courriel.

Pour toutes questions portant sur la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le directeur du service d’exploitation de la PCD. Vous pouvez lui écrire à l’adresse 201-2206 East Mall, Vancouver, C.-B., V6T 1Z3; ou lui envoyer un courriel à info@canadiandataplatform.ca.

Modalités d’utilisation

Propriété

Le site Web et tout son contenu appartiennent à la PCD. Le site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux marques de commerce et au droit d’auteur, notamment. Votre utilisation du site Web n’entraîne pas le transfert vers vous de la propriété ou de tout droit sur le site Web ou son contenu. Il vous est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier tout élément de contenu du site Web sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu la permission écrite de la PCD.

Limitation de responsabilité

Bien que la PCD prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer la justesse du contenu du site Web, son exactitude ne peut être garantie et la PCD ne peut garantir l’exactitude ou la fiabilité de tout renseignement, toute donnée, toute opinion, tout conseil ou toute affirmation sur le site Web. Le contenu du site Web vous est présenté « tel quel » et « tel que fourni », à des fins informatives et éducationnelles uniquement.

La PCD ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, particulier, accessoire ou consécutif ou de tout autre dommage quelle que soit sa nature ou la façon dont il a été causé, qui découle directement ou indirectement de l’utilisation du site Web ou de l’information contenue sur le site Web, y compris la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, les lésions corporelles ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que l’acte soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), ou qu’il s’agisse de tout autre acte délictueux.

Liens vers des sites Web tiers

Le site Web contient des liens menant vers des sites Web tiers, qui ne sont pas de la responsabilité de la PCD. La PCD ne fait aucune déclaration au sujet de tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès par le présent site Web. Vous accédez aux sites Web tiers à vos propres risques. La PCD n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée des sites Web tiers, ou de l’exactitude ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations qui figurent sur ces sites Web. La PCD fournit ces liens par simple souci de commodité, et l’intégration de tels liens ne signifie pas que la PCD endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit relativement au contenu ou à l’utilisation de ces sites Web.

Marques

Le logo de la PCD est une marque de commerce de la PCD.

Les noms et logos qui figurent sur la page des Partenaires du site Web peuvent être des marques de commerce, des marques déposées, des marques de service ou des appellations commerciales de leurs organisations respectives, et sont utilisés sur le site Web avec la permission de ces organisations. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec l’expert de la PCD en matière de communications et d’engagement des parties prenantes.

Accès et interférence

Vous consentez à n’utiliser aucun appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web. Vous consentez également à n’utiliser aucun robot, robot d’indexation, tout autre appareil automatique ou processus manuel pour imposer une « charge déraisonnable et disproportionnellement importante » au site Web. Une « charge déraisonnable et disproportionnellement importante » empêche les autres visiteurs de profiter d’un accès juste et équitable au site Web ou à tout autre site Web ou ressource de la PCD.

Compétence et loi applicable

La politique en matière de vie privée et les modalités d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada, nonobstant tout conflit de dispositions de lois sur les lieux de votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Vous consentez et vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique dans toute action ou poursuite découlant de votre utilisation du site Web.